Politique de remboursement et d'annulation

En sa qualité de courtier, Onlyskies-Jets propose à ses Clients des conditions de vol issues des opérateurs aériens tiers sélectionnés pour chaque demande d'affrètement. Les conditions d'annulation et de remboursement applicables à une réservation combinent (i) les conditions contractuelles propres à l'opérateur aérien retenu pour le vol, qui varient selon l'aéronef, la période et la disponibilité, et (ii) les honoraires de courtage d'Onlyskies-Jets. Les conditions précises applicables à chaque réservation sont communiquées par écrit au Client avant le paiement intégral de la réservation et prévalent, en cas de divergence, sur le barème indicatif ci-dessous.

Les honoraires de courtage d'Onlyskies-Jets rémunèrent le travail de recherche, de négociation et de mise en relation effectué dès la demande de devis. Sauf accord contraire écrit, ces honoraires restent acquis à Onlyskies-Jets une fois la réservation confirmée auprès de l'opérateur, y compris en cas d'annulation ultérieure par le Client.

À titre indicatif, sauf conditions particulières de l'opérateur communiquées avant réservation, les frais d'annulation suivants peuvent s'appliquer au montant de l'affrètement (hors honoraires de courtage, traités à l'article 2) :

• Annulation plus de 30 jours avant la date de départ prévue : remboursement de [90] % du montant versé.
• Annulation entre 30 et 14 jours avant le départ : remboursement de [50] % du montant versé.
• Annulation entre 13 et 7 jours avant le départ : remboursement de [25] % du montant versé.
• Annulation moins de 7 jours avant le départ, ou après le début d'exécution du vol : aucun remboursement.

Ce barème est indicatif ; il doit être ajusté et confirmé selon les conditions réellement négociées avec chaque opérateur pour chaque réservation. Le devis et la confirmation de réservation indiquent un prix total unique. La répartition entre montant d'affrètement et honoraires de courtage est communiquée au Client lorsqu'un remboursement est calculé, afin qu'il puisse en vérifier le montant.

Si la compagnie aérienne ou Onlyskies-Jets annule le vol, Onlyskies-Jets met tout en œuvre pour proposer une solution de remplacement équivalente. À défaut de solution acceptée par le Client, les sommes versées au titre du vol annulé sont remboursées, sous réserve des honoraires de courtage déjà engagés pour la prestation rendue. Onlyskies-Jets ne prend en charge ni les frais de tiers (visas, assurances, transport terrestre, hébergement ou toute autre prestation réservée séparément par le Client) ni les frais d'annulation en résultant, lesquels demeurent à la charge exclusive du Client.

En cas d'annulation liée à un cas de force majeure (conditions météorologiques, fermeture d'espace aérien, décision d'autorité publique, etc.), les modalités de remboursement suivent les conditions spécifiques de l'opérateur aérien concerné, communiquées au Client dans les meilleurs délais. Onlyskies-Jets s'efforce de limiter l'impact financier pour le Client mais ne saurait garantir un remboursement intégral lorsque les sommes ont déjà été engagées auprès de tiers.

Toute demande de modification (dates, aéroport, nombre de passagers) doit être adressée par écrit dès que possible. Une modification peut entraîner une variation de prix et, selon le délai restant avant le départ, être traitée comme une annulation suivie d'une nouvelle réservation, avec application du barème de l'article 3.

Les remboursements dus sont effectués sur le même moyen de paiement que celui utilisé pour le règlement initial, dans un délai de [14] jours ouvrés à compter de la confirmation écrite du montant remboursable.

Le Client est informé qu'en droit suisse, à la différence du droit de la consommation applicable dans l'Union européenne, il n'existe pas de droit de rétractation général de 14 jours pour les prestations de services réservées à distance. Les réservations sont donc fermes dès leur confirmation, sous réserve des conditions d'annulation prévues à la présente Politique. Les Clients consommateurs domiciliés dans l'Union européenne bénéficient, le cas échéant, des dispositions impératives de protection des consommateurs de leur pays de résidence dans la mesure où elles s'appliquent.

Toute demande de remboursement doit être adressée par écrit à contact@onlyskies-jets.com en précisant la référence de la réservation. Onlyskies-Jets en accuse réception sous [48] heures ouvrées et communique, après vérification auprès de l'opérateur concerné, le montant remboursable et le délai de traitement.