Politique de confidentialité

Onlyskies-Jets, entreprise individuelle détenue par Lukas Rérat, dont le siège est établi Rue de l'Église 18, 2900 Porrentruy (Suisse), immatriculée au registre du commerce du canton du Jura sous le numéro IDE CHE-216.509.546 (ci-après « Onlyskies-Jets », « nous »), exerce une activité de courtage en jets privés consistant à mettre en relation ses clients avec des opérateurs aériens tiers titulaires des certifications requises (CTA/AOC) en vue de l'affrètement d'aéronefs.

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont nous collectons, utilisons, conservons et protégeons les données à caractère personnel des personnes qui nous contactent, sollicitent un devis ou utilisent nos services, dans le respect de la loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD, en vigueur depuis le 1er septembre 2023) et, lorsque applicable (clients ou visiteurs situés dans l'Union européenne ou l'Espace économique européen), du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Le responsable du traitement des données est Onlyskies-Jets — Lukas Rérat, Rue de l'Église 18, 2900 Porrentruy, Suisse, email : lukasrerat9797@hotmail.fr.

Selon la nature de votre relation avec nous, nous pouvons collecter :

• Données d'identification : nom, prénom, date de naissance, copie de pièce d'identité ou de passeport (nécessaire à l'émission des vols).
• Coordonnées : adresse email, numéro de téléphone, adresse postale ou de facturation.
• Données liées à la demande de vol : aéroports de départ et d'arrivée, dates, nombre de passagers, préférences particulières, bagages ou animaux.
• Données de paiement : coordonnées bancaires ou de carte, traitées via un prestataire de paiement tiers sécurisé (Onlyskies-Jets ne stocke pas les numéros complets de carte).
• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, en cas de visite de notre site internet (via cookies, voir section 9).
• Correspondance : échanges par email, téléphone ou formulaire de contact.

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Établir des devis et gérer les demandes d'affrètement.
• Mettre en relation le client avec un opérateur aérien tiers et transmettre les informations nécessaires à l'exécution du vol.
• Gérer la facturation et les paiements.
• Assurer le support client et répondre aux demandes.
• Respecter nos obligations légales et réglementaires (sûreté aérienne, lutte contre le blanchiment le cas échéant, comptabilité).
• Améliorer nos services et notre communication commerciale, sous réserve de votre consentement lorsque celui-ci est requis.

Selon les cas, le traitement repose sur l'exécution du contrat de courtage ou des mesures précontractuelles (demande de devis), l'intérêt légitime d'Onlyskies-Jets (gestion de la relation commerciale, sécurité), le respect d'une obligation légale, ou votre consentement — notamment pour l'envoi de communications commerciales, retirable à tout moment.

Vos données peuvent être communiquées, dans la stricte mesure nécessaire :

• Aux opérateurs aériens (compagnies détentrices d'un CTA/AOC) chargés d'exécuter le vol.
• Aux prestataires de services de paiement.
• Aux autorités aéroportuaires, douanières ou de sûreté lorsque la réglementation l'exige.
• À nos prestataires techniques (hébergement, messagerie) tenus à des obligations de confidentialité.
• Aux autorités administratives ou judiciaires si la loi l'impose.

Onlyskies-Jets ne vend ni ne loue vos données à des tiers à des fins commerciales.

Compte tenu de la nature internationale de l'activité d'affrètement de jets privés, vos données peuvent être transférées à des opérateurs aériens ou prestataires situés hors de Suisse, y compris dans des pays ne disposant pas d'une législation jugée équivalente par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT). Dans un tel cas, Onlyskies-Jets met en place les garanties appropriées (clauses contractuelles types ou engagement contractuel équivalent) conformément aux articles 16 et suivants de la nLPD, respectivement au chapitre V du RGPD lorsque applicable.

• Données relatives à un dossier de vol : durée de la relation commerciale augmentée des délais de prescription légaux (jusqu'à 10 ans pour les documents comptables).
• Données de prospects n'ayant pas donné suite : 3 ans à compter du dernier contact.
• Données de navigation / cookies : 13 mois maximum.

Si Onlyskies-Jets exploite un site internet, celui-ci peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve de votre consentement, des cookies de mesure d'audience ou marketing. Vous pouvez à tout moment paramétrer ou retirer votre consentement via les paramètres de votre navigateur ou le bandeau cookies proposé sur le site.

Onlyskies-Jets met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables (accès restreint, transmission sécurisée, sauvegarde) pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation ou l'altération.

Conformément à la nLPD et, le cas échéant, au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès à vos données et d'obtention d'une copie.
• Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes.
• Droit d'effacement, dans les limites prévues par la loi.
• Droit d'opposition au traitement, notamment à des fins de prospection.
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse lukasrerat9797@hotmail.fr en joignant une copie d'une pièce d'identité si nécessaire à la vérification de votre identité.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT, www.edoeb.admin.ch) ou, si vous résidez dans l'Union européenne, auprès de l'autorité de contrôle compétente de votre pays de résidence.

Onlyskies-Jets peut modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à l'évolution de la réglementation. La version en vigueur est celle publiée à la date de votre demande, avec mention de sa date de mise à jour.